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1. Informations générales

Ce site est la propriété de Me Chiraz Ouni, avocate inscrite au Barreau du Québec.

Responsable de la publication :

Me Chiraz Ouni
Courriel : ouni@chirazouni-avocat.ca
Téléphone : 514 726-9881

Hébergement du site :

Le site est hébergé auprès d’un fournisseur situé au Canada. Les informations détaillées sur l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande.

2. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de Me Chiraz Ouni, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

3. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA, Canada).

Les informations personnelles éventuellement communiquées au cabinet, notamment lors de la prise de rendez-vous via des outils externes ou lors d’échanges par courriel, sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes transmises par les personnes concernées ou pour assurer le bon fonctionnement des services offerts.

Aucune donnée n’est vendue, cédée ou partagée à des tiers à des fins commerciales. Des tiers peuvent toutefois intervenir comme fournisseurs de services techniques (hébergement, outils informatiques, etc.) et sont alors tenus aux mêmes obligations de confidentialité que le cabinet.

Services externes (Calendly)

La prise de rendez-vous est effectuée via la plateforme externe Calendly. Lorsque vous cliquez sur l’un des boutons de prise de rendez-vous depuis la page « Contact », vous êtes redirigé vers Calendly afin de choisir la date et l’heure de votre consultation. Les informations demandées (nom, courriel, disponibilité, etc.) sont collectées et traitées directement par Calendly conformément à leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité. Les informations relatives au rendez-vous peuvent ensuite être transmises au cabinet afin de permettre son organisation. Aucune donnée personnelle liée à la prise de rendez-vous n’est collectée ou stockée directement sur ce site, en dehors des journaux techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Les consultations réservées via Calendly sont facturées au tarif indiqué au moment de la réservation, sauf indication contraire.

Vos droits

Vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels en communiquant avec Me Chiraz Ouni à l’adresse courriel indiquée ci-dessus. Selon le cas, certaines obligations légales ou contractuelles peuvent justifier la conservation de certaines informations pour une durée déterminée.

Consentement avant la prise de rendez-vous

Avant d’accéder à Calendly depuis la page « Contact », il vous est demandé de confirmer que vous avez pris connaissance des présentes mentions légales et de la politique de confidentialité, et que vous comprenez que toute consultation réservée sera facturée au tarif applicable. En cochant la case de confirmation puis en cliquant sur un bouton de prise de rendez-vous, vous reconnaissez expressément accepter ces conditions.

4. Utilisation des témoins (cookies)

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• Essentiels : nécessaires au fonctionnement technique du site et à la sécurité (par exemple : gestion de session « laravel-session », protection des formulaires « XSRF-TOKEN »).
• Mesure et publicité : la balise Google Ads est utilisée notamment pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires et les prises de rendez-vous. Les fonctionnalités associées sont gérées en fonction du choix exprimé dans la bannière de consentement.
• Fonctionnels : permettent de mémoriser certaines préférences, notamment votre décision d’accepter ou non l’affichage de la bannière d’information sur les témoins (témoin « cookie_consent »).

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5. Sécurité et confidentialité

Me Chiraz Ouni met en œuvre les mesures raisonnables et appropriées pour assurer la sécurité des informations échangées avec le cabinet. Toutefois, la transmission de données par Internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. L’utilisateur reconnaît être informé de ces limites et utiliser le site à ses propres risques.

6. Limitation de responsabilité

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7. Droit applicable

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